La consolidation est un processus comptable. Elle consiste à regrouper les états financiers (bilan, compte de résultat, etc.) de plusieurs entités juridiques d’un même groupe, pour les présenter comme si elles formaient une seule et unique entreprise.
En d’autres termes, elle permet de consolider les comptes individuels de plusieurs entités pour obtenir des comptes consolidés reflétant la situation financière globale d’un groupe d’entreprises.
La consolidation est une obligation légale en France, lorsqu’une entité exerce un contrôle sur d’autres et répond à certains critères.
Lorsque l’activité de certains types d’entreprises se développe, il arrive qu’ils doivent prendre le contrôle de filiales. Dans la plupart des cas, il sera alors obligatoire de consolider les comptes d’un groupe de sociétés.
La consolidation comptable, de quoi il s’agit exactement ?
Définition
C’est une méthode comptable qu’une entreprise est tenue d’utiliser dès qu’elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d’un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l’autre.
La consolidation comptable permet ainsi d’avoir une vision des mouvements de capitaux d’un groupe. Notons qu’elle peut être réalisée aussi bien par la direction financière que par un expert-comptable.
Principe et fonctionnement
Pour procéder à la consolidation des comptes, l’entreprise doit réaliser des états financiers (compte de résultat, bilan, etc.) qui reflètent la réalité financière des filiales, dans l’objectif de les regrouper pour qu’elles soient considérées comme une seule entité économique.
Règles de base
En France, ainsi que dans de nombreux autres pays, la consolidation des comptes est très encadrée par la loi. Elle constitue une obligation légale dès qu’une entreprise exerce une certaine influence sur une ou plusieurs autres. Elle doit permettre au chef d’entreprise d’avoir une vision globale de la rentabilité du groupe.
Elle lui donne ainsi la possibilité de gagner en efficacité et facilite la prise de décisions des opérations de cession ou de restructuration. À titre de rappel, elle peut avoir lieu aussi bien en interne qu’en externe.
“Lorsque l’activité de certains types d’entreprises se développe, il arrive qu’ils doivent prendre le contrôle de filiales. Dans la plupart des cas, il sera alors obligatoire de consolider les comptes d’un groupe de sociétés. À noter : depuis l’année 2016, les filiales sous influence notable doivent être considérées dans le processus si la société consolidante ne bénéficie pas d’une exemption à consolider les comptes."
Quelles sont les entreprises concernées par les comptes consolidés ?
Les comptes consolidés sont obligatoires pour les groupes dont les résultats sont dépassés sur deux exercices consécutifs des trois seuils suivants :
- Bilan supérieur à 24 millions d’euros
- Chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros
- Effectif supérieur à 250 personnes
La consolidation diffère selon le niveau de participation de l’entreprise dans la filiale.
En cas de contrôle exclusif (la société mère contrôle plus de 50% des droits de vote de la filiale) : tous les comptes sont consolidés à 100%. L’intégration est alors dite « globale ».
Si la société mère ne contrôle pas l’ensemble de la filiale, l’intégration peut être :
- Proportionnelle : si la société mère détient 30% de la filiale, seuls 30% des montants des comptes seront associés à la filiale
- Par mise en équivalence : les titres de participation sont recalculés pour en déterminer la valeur réelle
Dans quels cas les comptes consolidés sont-ils obligatoires ?
Comme cité précédemment, les comptes consolidés sont obligatoires pour certaines entreprises seulement. Il s’agit principalement des sociétés commerciales exerçant un contrôle (exclusif ou conjoint) sur une ou plusieurs entreprises. Les seuils de consolidation doivent également faire l’objet d’un dépassement :
- Entre 20 et 50 % des droits de vote de la filiale ;
- Plus de 40 % des droits de vote et une nomination durant 2 exercices comptables minimum de la majorité des organes de contrôle, d’administration et de surveillance ;
- Plus de la moitié des droits de vote lorsque la société mère exerce un contrôle exclusif de droit sur la filiale.
Quand et comment faire la consolidation de comptes ?
Dès qu’une entreprise est concernée par l’obligation de consolider les comptes, elle devra définir le périmètre de consolidation. Cette démarche lui permettra d’avoir une vue d’ensemble sur les filiales du groupe et de connaître celles qui seront incluses dans les comptes consolidés.
Elle donne également à la société consolidante la possibilité de déterminer la méthode de consolidation adaptée à la situation. Ensuite, celle-ci devra procéder à différents calculs et à regrouper :
- Des postes comptables :
- Plusieurs documents comptables.
Une fois cela fait, elle devra répartir également les résultats entre les actionnaires minoritaires et principaux, ainsi que les capitaux propres. Après, il ne lui restera plus qu’à éliminer les opérations réciproques. Elles concernent les titres de participation entre l’entreprise :
- Consolidante ;
- Consolidée.
Afin de se faciliter la tâche, l’entrepreneur a la possibilité de réaliser ces opérations à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Par exemple, Sage peut accompagner les grandes entreprises dans leur développement.
Foire aux questions
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à planifier une consultation gratuite avec notre équipe d’experts.
Pourquoi procéder à une consolidation des comptes ?
Il est nécessaire d’établir des comptes consolidés pour répondre aux demandes des établissements financiers et pour pouvoir fournir des informations aux tiers. La consolidation comptable permet de présenter le résultat des filiales comme si elles étaient une seule entité. Même chose pour leur patrimoine et leur situation financière.
Qu’est-ce que le périmètre de consolidation ?
Il s’agit de l’ensemble des sociétés concernées par l’établissement de comptes consolidés d’un groupe. Il convient de savoir que le périmètre de consolidation comprend généralement la société mère et les filiales dans lesquelles elle détient au minimum 20 % des droits de vote, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Qu’est-ce que le contrôle exclusif ?
Il se définit comme le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d’une société en vue d’en tirer profit. Une entreprise peut l’exercer en agissant toute seule. L’orientation de sa gestion sera ainsi décidée par les associés ou les actionnaires qui en ont le pouvoir. Mais selon les cas, une société peut exercer également un contrôle exclusif de fait ou de droit sur d’autres entreprises.