Les démarches et formalités pour la création de votre association
Créer une association
Une association est une convention entre deux personnes ou plus qui mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices. C’est un organisme à but non lucratif, volontaire et qui poursuit un projet commun, qu’il soit sportif, culturel, social ou philanthropique.
Nos experts-comptables vous accompagnent pas à pas dans toutes les étapes de la création de votre association, de l’idée initiale au lancement de l’association.
Nous vous aidons à développer votre projet en élaborant votre business plan afin d’en évaluer la faisabilité et d’étudier le marché, et nous vous conseillons sur le statut juridique le plus approprié.
Nous vous conseillons sur les procédures de rédaction des statuts, le choix du siège social, le dépôt du capital social, la publication des mentions légales, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’enregistrement auprès du guichet unique de l’INPI, entre autres.
Bénéficiez des meilleurs services de création d’association du marché, pratiques, peu coûteux, efficaces, professionnels et rapides.
Nos services pour la constitution de votre association
Nos prestations pour la création d'une association
Aide à l'élaboration du business plan
Assistance dans la recherche de financement
Accompagnement dans le choix de la forme juridique
Domiciliation du siège social
Assistance pour le dépôt de capital social
Nomination du ou des dirigeants
Aide à la rédaction des statuts
Publication d'avis de constitution
Inscription au guichet des formalités des entreprises
Formalités d’immatriculation de société
Le processus d'externalisation
Nous desservons toute la France et ses territoires d’outre-mer. Notre approche flexible nous permet de travailler avec nos clients par le biais de réunions en face à face, d’appels téléphoniques, de webinaires, d’e-mails, de SMS et de messagerie instantanée.
Définition des besoins et objectifs
Identifier clairement les fonctions à externaliser et les raisons de cette externalisation
Définir les objectifs spécifiques que l’entreprise souhaite atteindre grâce à l’externalisation.
Établir un cahier des charges précis, détaillant les besoins, les attentes et les résultats attendus.
Mise en œuvre et transition
Planifier et gérer le transfert des activités
Mettre en place les outils et les systèmes nécessaires pour le suivi et la gestion des activités externalisées.
Suivi et évaluation
Les performances sont surveillées régulièrement par rapport aux KPI définis.
Audits et évaluations réguliers pour s’assurer que les objectifs sont atteints et que le contrat est respecté.
Ajuster la stratégie d’externalisation si nécessaire.
Expertise
Notre équipe est composée de spécialistes comptables expérimentés qui ont fait leurs preuves dans la création d’associations très diverses. Forts d’une expertise approfondie des dernières réglementations et des meilleures pratiques, nous fournissons des conseils et des services précieux pour vous aider à créer votre association en toute sérénité.
Être votre partenaire stratégique
Nous analysons, trouvons des solutions et obtenons des résultats.
Quelle que soit l’ampleur du défi, nous fournissons des solutions adaptées.
Foire aux questions
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à planifier une consultation gratuite avec notre équipe d’experts.
Combien coûte la création d'une association ?
La création d’une association est généralement gratuite, car la déclaration à la préfecture et la publication au Journal Officiel des Associations sont gratuites. Les seuls coûts potentiels sont liés à l’aide éventuelle pour la rédaction des statuts, l’obtention d’un numéro SIRET si l’association a des salariés, la domiciliation du siège social, et les démarches pour la protéger (comme déposer une marque).
Quels sont les différents types d'association ?
Il existe en France plusieurs types d’associations, dont les principaux sont :
- Association de fait
- Association déclarée
- Association agréée
- Association reconnue d’utilité publique
- Junior Association
Quelle sont les formes juridiques pour une association ?
Les principales formes juridiques d’une association sont l’association de fait, l’association déclarée, l’association agréée et l’association reconnue d’utilité publique. Le choix dépend de la personnalité juridique souhaitée et des besoins du projet, allant d’une existence juridique simple (de fait) à des capacités plus étendues (déclarée) ou des reconnaissances spécifiques (agrément, utilité publique).
Qui peut créer mon association ?
Pour créer une association en France, au minimum deux personnes (physiques ou morales) sont nécessaires, et il faut au moins deux fondateurs pour la loi de 1901. Les personnes physiques doivent avoir plus de 16 ans, mais un mineur de moins de 16 ans peut créer une association avec l’autorisation de ses parents. Les personnes morales comme les entreprises et l’État peuvent également créer des associations.
Un étranger peut-il créer une association en France ?
Oui, un étranger peut tout à fait créer une association en France, sans aucune restriction de nationalité pour la création de la structure. La seule condition pour un étranger non européen est généralement de détenir un titre de séjour en cours de validité pour pouvoir diriger l’association sur le territoire français.
Quelles aides pour la création d'une association ?
Pour la création d’une association, vous pouvez obtenir des aides publiques sous forme de subventions ou de soutiens (comme le Fonds pour le Développement de la Vie Associative – FDVA) et des aides privées (dons, legs, mécénat d’entreprise). Il est également possible de s’autofinancer grâce aux cotisations et d’organiser des activités lucratives accessoires.
Quelle est la différence entre une association et une fondation ?
La différence fondamentale est que l’association est un regroupement de personnes partageant des objectifs communs et prenant des décisions par vote démocratique, tandis que la fondation est un patrimoine (biens, argent) donné de manière irrévocable par un ou plusieurs fondateurs pour réaliser une œuvre d’intérêt général, géré par un conseil d’administration. L’association requiert un regroupement de membres, tandis que la fondation n’a pas de membres, mais des donateurs et bénéficiaires.
Qu'est-ce qu'une association ?
Une association est un contrat entre deux personnes ou plus pour mettre en commun leurs connaissances ou activités de manière permanente, dans un but non lucratif, c’est-à-dire sans chercher à partager des bénéfices, mais pour réaliser un projet commun (sportif, culturel, humanitaire, etc.). Pour avoir une existence juridique, une association doit être déclarée en préfecture, ce qui lui confère la personnalité morale.
Qu'est-ce qu'une fondation ?
Une fondation est une personne morale à but non lucratif qui reçoit des biens, des droits ou des ressources d’un ou plusieurs donateurs (personnes physiques ou morales) afin de réaliser une œuvre d’intérêt général sur le long terme. Cette œuvre peut concerner des domaines variés comme le social, le culturel, le scientifique ou l’environnemental. Les fondations sont créées dans un cadre légal précis et peuvent être de différents types, comme la fondation d’entreprise ou la fondation abritée, chacune ayant ses propres règles de fonctionnement.