Category: Comptabilité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l'État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA et agissant comme telle dans le cadre de son activité économique et porte sur un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir.
Une immobilisation comptable est un actif (bien) que l'entreprise détient et utilise sur le long terme (plus d'un an) pour générer des avantages économiques futurs, et non pour être vendu rapidement. Elles sont inscrites dans l'actif du bilan et peuvent être incorporelles (logiciels, brevets), corporelles (machines, bâtiments) ou financières (actions, obligations).
La TVA sur immobilisation est comme son nom l'indique une taxe appliquée à un actif immobilisé. Elle intervient lorsque l'entreprise investit dans des biens corporels, incorporels ou encore dans des actifs financiers. Elle ne se comptabilise pas de la même façon que la TVA sur l'exploitation. Dans certains cas, elle ne peut pas non plus être récupérée par l'entreprise.
La TVA immobilière est un impôt indirect appliqué sur certaines transactions immobilières, comme la vente de biens neufs et de terrains à bâtir, lorsque le vendeur est un professionnel (un assujetti à la TVA).
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