Un projet d’entreprise (création ou reprise d’entreprise) génère un besoin financier plus ou moins important selon sa nature. Il existe différents moyens de le financer. On distingue notamment deux grandes familles de sources de financement : les financements internes et les financements externes.
Deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer aux entreprises : l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Le choix dépend du statut juridique de la société que vous souhaitez créer et de votre situation personnelle.
La SCI (société civile immobilière) est imposée par défaut à l'IR. Dans ce cas, ce sont les associés qui paient l'imposition sur les bénéfices directement sur leurs revenus. Les associés peuvent également choisir d'imposer la société à l'IS. Dans ce cas, c'est la société qui paye l'imposition.
La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables et fiscaux que chaque entreprise doit obligatoirement produire et transmettre chaque année à l'administration fiscale. Elle sert à déterminer le montant de l'impôt que l'entreprise doit payer et constitue un indicateur important de sa santé financière.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l'État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA et agissant comme telle dans le cadre de son activité économique et porte sur un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir.
Une immobilisation comptable est un actif (bien) que l'entreprise détient et utilise sur le long terme (plus d'un an) pour générer des avantages économiques futurs, et non pour être vendu rapidement. Elles sont inscrites dans l'actif du bilan et peuvent être incorporelles (logiciels, brevets), corporelles (machines, bâtiments) ou financières (actions, obligations).
La TVA sur immobilisation est comme son nom l'indique une taxe appliquée à un actif immobilisé. Elle intervient lorsque l'entreprise investit dans des biens corporels, incorporels ou encore dans des actifs financiers. Elle ne se comptabilise pas de la même façon que la TVA sur l'exploitation. Dans certains cas, elle ne peut pas non plus être récupérée par l'entreprise.
La TVA immobilière est un impôt indirect appliqué sur certaines transactions immobilières, comme la vente de biens neufs et de terrains à bâtir, lorsque le vendeur est un professionnel (un assujetti à la TVA).
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